Liste des documents nécessaires comptes Etablissements, professions libérales, SARL, SAS, SA, GIE, societe d'etat

- Pour chaque signataire:

• Copie de la pièce d'identité (CNI, Passeport, CIP, Carte de Résident) en cours de validité.
• Deux (2) photos d'identité 4x4.
• Justificatif de l'adresse du promoteur (CIP, facture SONEB/SBEE, ou certificat de résidence).
• Copie de l’IFU du promoteur (pour les résidents au Bénin).

- Pour l'entreprise:

• Copie de l'extrait du RCCM datant de moins de 3 mois (sauf professions libérales). ➡️ En fournir une pour chaque entreprise constituant le GIE.
• Copie des statuts (sauf établissements).
• Copie du journal officiel (sauf professions libérales et sociétés d’État).
• Copie de l’IFU de l’entreprise (sauf professions libérales).
• Justificatif d'adresse du siège (ex. facture SONEB/SBEE du siège).
• Procès-verbal (PV) de réunion d’AG ayant nommé les signataires ou protocole d’accord (pour GIE).
• Copie de l’acte de nomination du Directeur (pour société d’État).
• PV de prestation de serment, lettre d’attribution de charge ou autorisation du ministère (pour professions libérales).
• PV de délibération du conseil d’administration ou de l’AG ayant nommé les dirigeants et signataires avec leurs pouvoirs (pour SA).
• Copie de l’IFU de chaque entreprise constituant le Groupement d’Intérêt Économique (GIE).